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c mon cours de sciences politique.
Typology: Lecture notes
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Chapitre 8 : Démocratie anti libérale ou libéralisme antidémocratique? La bureaucratie, l’état de droit, les organisations internationales Nous distinguons trois formes de règles de protections des droits : Dimension bureaucratique des règles de protection des droits, en mettant en avant le coté positif de l’efficacité organisationnelle, tout en soulignant les préoccupation liées à la représentation des intérêts des citoyens.
La bureaucratie est une organisation caractérisée par des fonctions et rôles impersonnel attribués a des personnes en fonction de leur compétences. Elle vise à accroître l’efficacité en définissant clairement ce qu’une personne a le droit ou non de faire. L’efficacité des Etats modernes dépend largement de la bureaucratie, qui constitue un moyen puissant pour mettre en oeuvre des politiques dans divers domaines tels que la santé et la défense. L’idée de la bureaucratie est donc être plus efficace. La bureaucratie décrit ce qu’un individu à le droit et n’a pas le droit de faire L’efficacité des états modernes dépend entièrement de la bureaucratie. Ce sont des moyens puissants pour mettre en oeuvre des politiques de santé, défense… Le pense Mac Weber a développé des réflexions approfondies sur la bureaucratie. Penseur Marx Weber a eu bcp de réflexions sur la bureaucratie « bureaucratie Weberienne ». L’exemple de la Banque du Canada, en tant qu’institution émettrice d’argent, illustre une bureaucratie composée d’experts. Institution qui émet de l’argent, et qui fixe les taux etc… Bureaucratie composé d’experts Dans la dimension bureaucratique il y a une dimension internationale ou les bureaucraties se réunissent. YM estime que la bureaucratie est une contrainte pour l’exercice de la démocratie car les intérêts et préférences des citoyens ne sont pas représentés et pris en compte.
L’état de droit et le constitutionalisme sont liés. L’état de droit est l’idée que la loi s’applique a tous les citoyens de manière égale, indépendamment de leur statut. Cette notion relativement récente garantit que tous, y compris compris les dirigeants, sont soumis aux memes lois. La loi peu importe sa nature s’impose a tous les citoyens de la même manière. Cela représente une évolution par rapport a des époques ou les lois ne s’appliquaient pas uniformément, en particulier aux monarques et au rois. C’est donc une notion relativement récente. Peu importe notre statut, on respecte les même lois, et si on commet un délit, on est sujet au même sanctions et processus qu’un citoyen normal. Constitutionalisme souligne que nous vivons dans un régime de droit inscrit dans une constitution, et que toutes les lois et droits adoptés doivent respecter cette constitution. Le parlement doit s’assurer que les lois sont conformes à la constitution, et des modifications peuvent être apportées si certaines parties sont jugées « anticonstitutionnel ». Il existe des dilemme entre les droits et la démocratie. Nous pouvons relever deux éléments à titre d’exemple :
Désigne deux arrêts de la cour suprême des USA, qui déclarent la ségrégation raciale inconstitutionnelle dans les écoles publiques. Cela signifiait que les élèves noirs et blancs étaient séparés et fréquentaient des écoles différentes. Ils argumentent que la ségrégation scolaire violait le principe d’égalité garanti par la Constitution des USA. En 1954, la Cour Suprême décide que la ségrégation était inconstitutionnelle. Ce cas fut interessant car cette décision n’a pas été prise à l’unanimité. Au contraire, la décision était le résultat d’une majorité des juges avec des opinions dissidentes.
- Roe vs wade Désigne un arrêt rendu par la cour suprême des USA en 1973 sur la question de la constitutionnalité des lois qui criminalisent ou restreignent l’accès à l’avortement. Ils argumentent que la restriction de l’accès à l’avortement violaient le droit à la vie privée des femmes, un droit implicite protégé par la Constitution des USA. Ils ont fait valoir que les femmes avaient le droit individuel de prendre décisions concernant leur propres corps, y compris le choix d’avorter. Les femmes qui revendiquent un droit individuel vont déclarer devant la constitution le droit à l’IVG. En 1973, la cour suprême a rendu sa décision. Elle a statué que les lois qui interdisaient ou restreignaient l’accès à l’avortement dans les premiers stades de la grossesse étaient inconstitutionnelle, car elles violaient le droit à la vie privée de la femme. ex : le droit des personnes lgbt a servir dans les forces armées Jusqu’en 90, il était interdit de servir les forces armées en tant que lgbt : motif d’exclusion La Charte canadienne des droits et libertés joue un rôle crucial dans la protection des droits individuels et dans l’évaluation de la conformité des lois à la constitution.
Désigne un arrêt concernant la règlementation des dépenses de campagne électorale par les organisations. Citizen United, une organisation politique conservatrice, a produit un documentaire critique sur Clinton et avait l’intention de le diffuser. Cependant, le Federal Election commission (FEC), l’agence fédérale chargée de réglementer le financement des campagnes électorales, a interdit la diffusion du film en vertu des lois interdisant la coordination entre les comités d’action politique et les candidats. Ils argumentent (citizen United) que l’interdiction de diffuser son documentaire enfreint sa liberté d’expression garanti par les premier amendement de la constitution USA. En 2010, la cour suprême des USA a rendu sa décision. Elle a statué en faveur de Citizen United, affirmant que les restrictions antérieures à la campagne sur les dépenses de sociétés et d’organisation en période électorale étaient inconstitutionnelles. La vie publique est très réglementée. Les partis politiques au quebec reçoivent 75% de leur financement par le biais de l’état ??????